Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

Monsieur de Courson, nous attendons vos propositions de réduction de la dépense publique, après que vous avez contribué à essayer de faire échouer la réforme des retraites.

Madame la présidente Rabault, en 2012, vous avez contribué à légiférer sur la programmation des finances publiques. Aussi refusez-vous aujourd'hui un débat que vous-même avez souhaité. Il faut vous en expliquer. Madame Rabault, il fut un temps où le Parti socialiste était un grand parti européen, un parti qui avait la construction européenne, s...

Adopter votre motion de rejet préalable reviendrait à affaiblir la position de la France au sein de l'Union européenne. J'entendais notre collègue Sansu demander qu'on révise les règles budgétaires européennes : avec quelle crédibilité la France ira-t-elle négocier ces règles quand elle sera le seul État membre à ne pas disposer d'une loi de pr...

Répondez à cette question, madame Rabault. Voter pour cette motion, c'est voter contre nous-mêmes, et vous le savez pertinemment : le texte donne des outils pour contrôler l'action du Gouvernement. Nous en arrivons à ce paradoxe que M. Brun, après avoir fait adopter un amendement utile, en refuse aujourd'hui la prise en considération au seul mo...

Défendre une motion de rejet préalable du texte, madame Rabault, c'est vouloir poursuivre une politique qui n'a pas fonctionné pendant trente ans et qui a consisté à s'endetter plus pour taxer plus. Elle n'a mené qu'au chômage de masse et à un endettement supérieur à celui de tous les autres pays de la zone euro. À cause de vous, en 2027, on pa...

Monsieur le président, messieurs les ministres – il n'y a pas de jeune ministre –, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, permettez-moi de profiter du temps qui m'est imparti pour tenter de vous convaincre, chers collègues des partis de gouvernement, chers collègues qui avez l'intérêt supérieur de l...

…que nous avons besoin d'une loi de programmation, au-delà de la trajectoire des finances publiques elle-même – j'ai entendu vos propos, madame la présidente Rabault. Je voudrais m'adresser à vous, chers collègues, parce que c'est vous qui avez introduit cet outil dans notre droit interne en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis da...

…dont un amendement du député Philippe Brun visant à limiter les dépenses fiscales. Or vous nous avez présenté tout à l'heure une motion de rejet préalable, afin d'éviter le débat sur ce texte. Si c'est pour finir par rejeter les textes modifiés par des amendements que vous soutenez, n'en déposez plus, chers collègues socialistes, cela n'a aucu...

Il apporte par ailleurs de nombreuses avancées pour le Parlement, notamment en matière d'évaluation des aides aux entreprises – vous ne cessez de répéter que ces aides doivent être évaluées, c'est ce que prévoit le projet de loi de programmation des finances publiques. Deuxièmement, c'est un enjeu de crédibilité sur le plan européen. On ne peu...

Lorsque je faisais allusion aux partis de gouvernement, monsieur Tanguy, je ne pensais pas à vous, rassurez-vous ! Quatrièmement, nous devons, chers collègues, cesser de nous cacher derrière les ennemis de l'extérieur. À ceux qui affirment que nous agissons par rapport à Bruxelles ou au marché, je réponds qu'en vérité nous agissons pour nous-m...

Que vous acceptiez que l'on puisse, à l'horizon 2027, dépenser plus pour rembourser nos créanciers que pour assurer l'investissement en faveur de l'avenir de nos enfants, vous regarde. Mais ce n'est pas la politique que nous avons choisi de mener. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Renaissance voteront évidemment le projet de loi p...

Je le dis avec beaucoup de raison et de sérénité : il y a la trajectoire des finances publiques et l'outil, mais il y a aussi la politique économique, madame Rabault. Notre politique budgétaire a permis d'obtenir des résultats économiques sans précédent depuis des années. Je citerai quelques chiffres parce que je trouve qu'on ne les reprend pas...

…la France est devenue le pays le plus attractif de la zone euro depuis quatre ans. Nous devons l'ensemble de ces résultats à une politique économique et budgétaire constante, qui refuse le double écueil de la fatalité et de l'endettement.