Les interventions de Marie-Charlotte Garin sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/12/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 1972 - Article 1er (Tombe)
Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions de la présente section. Ce dernier s’attache notamment à établir le nombre et la nature des formations dispensées aux salariés relevant du présent dispositif et la part des entreprises de trava...
14/12/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 1972 - Article 1er (Tombe)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; « 2° Le VI est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est supprimé ; « b) Au de...
