Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

Nous examinons un texte proposé par le groupe Démocrate qui vise à prolonger un dispositif expérimenté depuis 2018, le contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité. Son objectif affiché est de favoriser l'accès d'un public précaire à un emploi stable. L'expérimentation de ce dispositif devait prendre fin il y a quelques jours, d'...

Mais revenons-en au texte. En l'absence d'évaluation de cette expérimentation et après avoir entendu les réserves des syndicats lors des auditions, nous nous sommes opposés en commission à l'idée d'inscrire définitivement ce dispositif dans la loi. Le rapporteur nous a suivis, les amendements ont été adoptés et, in fine, la proposition d...

…afin que le Parlement puisse ensuite se prononcer sur cette expérimentation et décide ou non de la pérenniser dans la loi.