Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Article 6)

La méthode de ce gouvernement pose problème : non seulement vous avez déposé des amendements sur les articles 6 et 9, sans daigner les faire examiner par la commission des finances, mais vous nous faites étudier ces dispositifs d'adaptation au droit européen en procédure accélérée, et vous déposez des amendements en catimini, presque à la derni...

Nous ne pouvons donc vous faire confiance ni sur le fond, ni sur la forme. En dehors de toute considération sur le fond, c'est votre méthode que nous contestons. Nous ne voterons donc aucun amendement du Gouvernement car la méthode, pitoyable, est à l'image du mépris que vous témoignez au Parlement depuis le début de la législature.