Discussion des articles

Peut-être celui-ci aura-t-il plus de chances d'être adopté. Sauf erreur de ma part, les chambres régionales des comptes et la Cour des comptes ne peuvent contrôler les prestations des Ehpad liées à l'hébergement, notamment la consolidation des dépenses relatives au gîte et au couvert. La loi ne les autorise qu'à se pencher sur l'usage que font ...

Il se situe dans le prolongement des échanges que nous venons d'avoir sur les médecins coordonnateurs. Votre réponse sur les délégations de tâches m'a à moitié satisfait, madame la rapporteure. Ce n'est pas parce qu'il y a une pénurie de personnels que nous devons nous contenter du statu quo. L'article 11 quinquies prévoit que le Gouvern...

Il vise à prendre en compte la formation des professionnels de santé en matière de coordination et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, dans le financement des établissements sociaux et médico-sociaux. Enfin, puisqu'il s'agit de ma dernière intervention de la journée, permettez-moi, madame la ministre, de revenir sur ce q...

Nous avons proposé le premier semestre 2024 : il ne tient qu'à vous de crédibiliser votre engagement en déposant un sous-amendement – nous n'avons plus la possibilité de le faire –, afin de le graver dans le marbre de la présente proposition de loi.

Celle-ci deviendra ainsi très utile non seulement compte tenu des dispositions positives qu'elle contient, mais aussi et surtout parce qu'elle officialisera et confortera la présentation d'une loi de programmation sur le grand âge avant le 1er juillet ou le 1er septembre 2024 – à vous de déterminer la date qui vous convient.

Avez-vous remarqué la qualité et la sérénité de nos débats ? Pouvez-vous nous confirmer que vous êtes favorable à une loi de programmation sur le grand âge et que vous validez l'engagement pris, le 13 avril dernier, lors de l'adoption de notre amendement à l'unanimité ?

C'est vous qui le dites ! Mon amendement, qui tend à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions sur le financement global des services autonomie à domicile, est satisfait par l'annonce, par la ministre, de la création d'une mission confiée à des parlementaires, dont les travaux porteront notamment sur l...

Depuis le début de la discussion, nous vous disons que, dans cette proposition de loi, nous prenons tout ce que nous pouvons. Les articles 9 et 10 vont, par des biais un peu impressionnistes, aborder un sujet central qui est celui de l'ASH. Comme l'a dit ma collègue Christine Pires Beaune, derrière l'ASH, la vraie question qui est posée est cel...