Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Les interventions de Jérémie Iordanoff
Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
17 interventions trouvées.
La démocratie est fragile ; il ne faut pas croire qu'elle soit définitivement acquise. L'histoire nous l'enseigne. Pour la première fois, la démocratie recule à l'échelle mondiale. Même en France, elle est attaquée. La hausse significative du taux d'abstention est un signal d'alarme. La défiance est là. Le texte que nous vous proposons peut, ...
Plus généralement, il conviendrait de repenser la place des citoyens dans la fabrication de la loi, celle des partis politiques dans la structuration des idées. Il conviendrait d'élire les députés à la proportionnelle,…
Il y aurait tant d'autres réformes à mener ! Vous le savez, les écologistes sont disponibles pour y travailler. Néanmoins, dans le cadre de la journée qui nous est réservée, nous nous arrêterons sur un objet précis : l'article 49 de la Constitution, qui touche au cœur de l'équilibre des pouvoirs. La Constitution de la V
Il faut remettre les choses à leur place : le président, irresponsable politiquement, est à la tête de l'État, qu'il représente à l'extérieur de nos frontières ; mais il ne participe pas à l'exercice de la souveraineté. Son irresponsabilité a pour corollaire la responsabilité du gouvernement. C'est pourquoi nous proposons de réaffirmer la natu...
Le tristement fameux 49.3 s'est invité dans le débat public, à la machine à café, dans les repas de famille. Il est même devenu idiomatique.
Dispositif visant à lier le sort du gouvernement à celui d'un texte législatif, il permet de faire adopter, sans vote, un texte par l'Assemblée nationale. C'est un artifice jamais vu dans notre histoire républicaine, qui ne connaissait, comme modalité d'adoption de la loi, que le vote des représentants de la nation.
Nous proposons de supprimer ce dispositif anachronique, rendu insupportable par la pratique abusive et systématique dont il fait l'objet sous la seizième législature.
Rendez-vous compte : depuis deux ans, les projets de budget sont adoptés sans vote, parfois même sans débat.
Pourtant, voter le budget est la raison même de l'apparition des Parlements, depuis la Magna Carta de 1215, en Angleterre. En France, l'article 14 de la Déclaration de 1789 rappelle la nécessité du consentement à l'impôt.
Sur ce sujet sensible, j'entends les complaintes de ceux qui disent que la France doit bien se doter d'un budget, y compris en cas majorité relative. À ceux-là, je conseille de voter pour l'article 1
Il n'y a, dans notre Constitution, aucun risque de shutdown à l'américaine. Dire le contraire relève de la fake news.
Ce n'est certes pas la panacée, mais, à tout prendre, je préfère encore un budget pris par ordonnance après soixante-dix jours de débats qu'un budget adopté sans vote et sans débat.
D'aucuns prétendent que ce dispositif serait un mal nécessaire pour gouverner sous la V
J'entends enfin la petite musique de la stabilité gouvernementale et de la référence ad nauseam à la IV
Ce n'est pas le 49.3 qui assure la stabilité des gouvernements ! Au-delà des craintes techniques, que je crois infondées, l'usage du 49.3, qu'il soit social ou budgétaire, a un coût politique pour celles et ceux qui le déclenchent. Nous pourrions nous en accommoder s'il n'avait aussi un coût institutionnel exorbitant. Il abîme profondément l'i...
Il n'a pas écouté ce qu'avaient dit les Français. Pour terminer, j'évoquerai le clivage qui s'est fait jour dans les débats en commission. La majorité relative n'a pas réellement ferraillé sur le fond, sentant bien qu'il y avait un décalage entre la promesse des Marcheurs de 2017, qui était de renouveler la vie démocratique française, et la pr...
Chers collègues, à l'heure où je vous parle, le monde se divise en deux catégories : on a, d'un côté, ceux qui préparent une France autoritaire et illibérale et, de l'autre, ceux qui défendent un renouveau démocratique et l'État de droit.
