Les amendements de Jean-Michel Jacques pour ce dossier

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Nous avons déjà discuté de ce sujet au cours de la précédente séance. N'oublions pas qu'une mission d'information sur la cyberdéfense sera menée, au nom de notre commission, par Frédéric Mathieu, issu de votre groupe, et Anne Le Hénanff. Je pense qu'il faut veiller à ne pas dévaloriser les rapports de la commission de la défense en demandant de...

Votre amendement vise à augmenter les crédits alloués au renseignement. Le patch renseignement, qui s'élève à 5 milliards d'euros, est alloué à la DGSE ainsi qu'à la DRM – direction du renseignement militaire – et à la DRSD – direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Si nous modifions les équilibres, nous devrons forcément tro...

Je me suis intéressé à ce sujet lors des auditions que j'ai menées. Très peu de personnes sont concernées ; l'impact sera limité. Je vous invite à retirer les amendements.

La DRSD joue en effet un rôle important en matière de contre-ingérence : nos entreprises ont besoin d'être protégées dans le cadre de guerres hybrides qui comportent souvent un aspect économique. C'est pourquoi le projet de loi prévoit une augmentation de 60 % du budget de cette direction et lui alloue 49 postes supplémentaires. C'était nécessa...

Ces sujets ont été abordés lors des auditions, en particulier avec le chef d'état-major de la marine. Ils pourront également être soulevés lors d'auditions organisées par la commission de la défense, si son président et son bureau en sont d'accord. Avis défavorable.

Avis très favorable. Je profite de l'occasion pour rendre hommage aux militaires de la DGSE, en particulier du service action, qui mènent bien souvent des opérations à haut risque ; nous leur devons beaucoup.

Bien entendu, nous devons préserver notre souveraineté sur le maximum de capacités, mais la nationalisation n'est en rien une solution. Avis défavorable.

Vous avez raison, monsieur le député, la société a vu se développer les réseaux sociaux, que chacun utilise, et cela nous invite – nous, députés, tout particulièrement – à la prudence. Nos armées se sont adaptées, et le commandement prend des décisions en conséquence. Faisons-lui confiance, dans un premier temps. Si votre appel à la prudence e...

Nous trouvons que le rapport actuel est de qualité. De plus, les amendements demandent des « garanties » liées à « l'utilisation finale » du matériel, formulation que l'on a du mal à comprendre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Honorable et cher doyen, puisque vous êtes notre doyen, je vous remercie pour cet amendement dont je comprends très bien la teneur. Le renseignement sources ouvertes est de plus en plus exploité, et c'est une bonne chose. Bien entendu, sa fiabilité n'est pas forcément celle qu'on pourrait en attendre, et il est toujours nécessaire de recouper l...

Cet amendement propose une définition du cyber pour mieux nous sensibiliser à ses enjeux. C'est un aspect bien bris en compte, puisque, comme cela a été mentionné tout à l'heure, 8 milliards d'euros seront investis dans le numérique pour renforcer nos installations existantes. 4 milliards d'euros seront spécifiquement consacrés au cyber, compte...

Nous en avons débattu tout à l'heure. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement est trop restrictif : il empêcherait l'ouverture de ce type de partenariat à d'autres pays. L'avis est donc défavorable.

Cet amendement précise que le rapport sur les menaces cyber sera présenté devant les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense.

Les agents du domaine cyber, tout comme de nombreux autres personnels qualifiés, peuvent effectivement être happés par le secteur civil. La LPM en tient compte et j'ai pu constater lors des auditions que j'ai organisées qu'une politique de ressources humaines très importante est menée pour que les effectifs qualifiés restent le plus longtemps p...

Nous avons déjà un rapporteur pour avis sur le programme 146 Équipement des forces du projet de loi de finances, en l'occurrence notre collègue Mounir Belhamiti, ici présent : une telle délégation ferait double emploi. Avis défavorable.

Ce sujet est également très intéressant. Sachez, monsieur Gonzalez, que le Comcyber, par l'intermédiaire du lycée de Saint-Cyr Coëtquidan, propose un BTS – brevet de technicien supérieur – en cyberdéfense. En effet, comme vous le dites vous-même dans l'exposé sommaire de l'amendement, ce domaine ne nécessite pas que des personnels avec un nivea...

Je commencerai par préciser que le commandement est par nature plutôt bienveillant, normalement ; cela dit, il peut arriver, c'est vrai, que des difficultés surviennent. Le cas échéant, il existe dans chaque unité des représentants de catégories : ce sont des sas, en quelque sorte, dans lesquels des soldats du même grade peuvent consulter des p...

Les rapports prévus aux articles 8 et 9 du texte permettront d'organiser tous les ans des débats sur la LPM : c'est encore mieux que ce que vous proposez – tous les deux ans –, qui est donc satisfait. Avis défavorable.

Vous avez entièrement raison, ma chère collègue, et outre le pôle d'excellence cyber de Bretagne, je citerai le campus cyber de La Défense, à Paris. Je demande le retrait de l'amendement.