Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/06/2023 — Amendement N° CE1 au texte N° 811 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Cette disposition dérogatoire pose deux problèmes notoires. Tout d'abord sur la forme, une telle proposition nourrit l'immixtion du législateur dans la sphère du pouvoir réglementaire et contrevient à la répa...
08/06/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1326 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Cette disposition dérogatoire pose deux problèmes notoires. Tout d'abord sur la forme, une telle proposition nourrit l'immixtion du législateur dans la sphère du pouvoir réglementaire et contrevient à la répa...
