Intervention de Thomas Portes

Il s'agit du même amendement, mais il concerne l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Prenons l'exemple d'une chaîne d'information en continu qui accorde un temps de parole disproportionné à des représentants de l'extrême droite : il serait regrettable que, dans le cadre d'une procédure destinée à faire respecter le pluralisme d'opinion, il soit impossible de consulter la note qu'un juriste d'entreprise aurait adressée aux dirigeants de la chaîne pour les avertir des risques encourus en cas de non-respect du pluralisme. Vous avez déjà envoyé le président de la commission d'enquête sur la télévision numérique terrestre (TNT) rassurer le groupe Bolloré à la télévision, et vous renforcez maintenant cette protection en étendant le champ de la confidentialité afin d'empêcher l'accès aux documents prouvant le déploiement d'un projet politique par un groupe audiovisuel.