Intervention de Jean Terlier

L'avis est défavorable. Vous voulez faire dire à la proposition de loi ce qu'elle ne dit pas : le texte ne rend pas confidentiels les documents circulant à l'intérieur des entreprises. N'agitez pas de chiffon rouge en prétendant que la proposition de loi bride l'exercice de droits syndicaux : ce n'est pas le cas !