Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

L'amendement CL18, de repli, vise à empêcher l'opposabilité de la confidentialité aux organisations syndicales : celles-ci sont maltraitées par votre politique, notamment votre casse du code du travail et vos atteintes au droit syndical – certains syndicalistes sont en effet poursuivis par la justice pour avoir mené des actions de résistance.

Vous citez souvent les pratiques des pays européens : sachez qu'en Allemagne, les organisations syndicales ont un droit de regard sur le fonctionnement des entreprises bien plus étendu qu'en France ; elles sont considérées comme de véritables partenaires sociaux et ont accès aux documents ayant motivé la délocalisation ou la fermeture d'un site de production.

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