Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je m'associe aux propos de Cécile Untermaier, tout en saluant l'effort de pédagogie du rapporteur et le travail de fond qu'il a effectué.

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être exposées sur le champ de la confidentialité, nous maintenons notre amendement de suppression. La dimension environnementale est évidemment prégnante, mais on pourrait aussi évoquer la question de l'abus de position dominante. Ce n'est quand même pas neutre.

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