Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Nous en venons aux articles 10 à 12 et 20 à 32, précédemment réservés.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org