Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 13 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 13 , 138 , 191 et 259 , tendant à supprimer l'article 7.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 13 .
