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Discussion des articles (projet de loi)
Article 7
Mots-clés
ASN
ASNR
CEA
dosimétrie
entité
expertise
IRSN
sûreté
sûreté nucléaire
transfert
transféré
Documents législatifs
Rapport N° 2305 (384 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Delphine Batho
(
1067 mots
)
Jean-Luc Fugit,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
742 mots
)
Julie Laernoes
(
668 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
552 mots
)
Maxime Laisney
(
541 mots
)
Gérard Leseul
(
483 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
428 mots
)
Benjamin Saint-Huile
(
418 mots
)
Anne Stambach-Terrenoir
(
357 mots
)
Philippe Bolo
(
141 mots
)
Roger Vicot
(
134 mots
)
Nicolas Dragon
(
98 mots
)
Paul Christophe
(
83 mots
)
Anna Pic
(
73 mots
)
Chantal Jourdan
(
48 mots
)
Dominique Potier
(
23 mots
)
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