Intervention de Jean-Luc Fugit

Il faut poursuivre le débat. Après le rapport de l'Opecst, un autre travail a été mené pour aboutir au projet de loi. On a omis de rappeler que douze groupes de travail ont été constitués, avec les personnels de l'ASN et de l'IRSN, pour commencer à réfléchir à l'organisation de la future autorité.

N'oublions pas non plus le Sénat qui a amélioré le texte – n'est-ce pas, monsieur le ministre ? En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons poursuivi ce travail afin d'essayer d'améliorer à notre tour le projet de loi. Nous avons ainsi précisé la distinction entre l'expertise et la décision, doté l'Autorité d'un conseil scientifique ou encore renforcé le pouvoir du Parlement en matière de suivi de la réforme. Tout cela devrait vous rassurer.

Enfin, notre plus grand défi est de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Nous devrions tous nous rassembler autour de cet objectif. Pour l'atteindre, nous avons fait le choix de la sobriété, de l'efficacité et du développement des énergies renouvelables mais aussi de la relance du nucléaire. Celle-ci nécessite un accompagnement en matière de sûreté, c'est pourquoi nous devons bâtir ensemble une nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, beaucoup plus indépendante. À cet effet, nous rassemblerons, au sein d'une structure au statut d'autorité administrative indépendante, qui est le plus protecteur, les personnels de l'ASN et une grande partie de ceux qui, au sein de l'IRSN actuelle, sont chargés de la recherche et de l'expertise.

Nous renforcerons aussi l'attractivité de l'Autorité car il est vrai que nous avons assisté ces temps-ci à quelques départs. Voici les chiffres que m'a transmis l'intersyndicale lors de l'audition de ses représentants, à laquelle certains d'entre vous ont d'ailleurs assisté : en 2023, on a compté 55 départs parmi les 1 750 employés à l'IRSN, soit 3 %. Certes, ce n'est pas négligeable, mais ce n'est pas non plus l'hémorragie que d'aucuns ont annoncée. En revanche, il est vrai que des personnels manquent dans certains services, en partie peut-être en raison du projet de réforme mais aussi parce que, en ce moment, avec la relance du nucléaire, les métiers du secteur industriel connaissent un regain d'attractivité et qu'on constate par conséquent, en matière de salaire, un écart important en défaveur des personnels de l'IRSN et de l'ASN.