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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Mots-clés
ASN
expertise
IRSN
sûreté
Documents législatifs
Rapport N° 2300 Texte comparatif (13 amendements)
Rapport N° 2305 (384 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Benjamin Saint-Huile
(
1697 mots
)
Jean-Luc Fugit,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
698 mots
)
Gérard Leseul
(
440 mots
)
Maxime Laisney
(
399 mots
)
Emmanuel Maquet
(
333 mots
)
Maud Bregeon
(
329 mots
)
Bruno Millienne
(
315 mots
)
Jean-Philippe Tanguy
(
283 mots
)
Charles de Courson
(
277 mots
)
Delphine Batho
(
267 mots
)
Sébastien Jumel
(
240 mots
)
Pierre Henriet
(
202 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
160 mots
)
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