Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je suis quelque peu étonné de votre amendement, monsieur Bazin, sachant que vous tenez beaucoup aux collectivités locales et alors que la taxe proposée est un outil à la disposition du maire, qu'il sera libre d'utiliser ou non.

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