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Transformation des bureaux en logements
Article 2
Mots-clés
bureaux
bureaux en logements
construire
logement
taxe
taxe d'aménagement
transformation
transformation de bureaux
urbanisme
Documents législatifs
Rapport N° 2111 (71 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
536 mots
)
Romain Daubié,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
455 mots
)
Philippe Brun
(
328 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
264 mots
)
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