Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Vote sur l'ensemble
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 331
Nombre de suffrages exprimés 331
Majorité absolue 166
Pour l'adoption 331
Contre 0
