Intervention de Hervé Saulignac

Bien sûr, nous pourrions sommairement réduire cette histoire aux décisions prises par le régime de Vichy en 1942, en déplorant simplement que la République n'ait pas eu la clairvoyance de revenir sur ces mesures en 1945. Mais la réalité mérite quelques nuances ou quelques précisions. Je veux le dire avec la plus grande clarté possible : de tout temps, les homosexuels ont subi les jugements de la société, la traque policière et l'utilisation fallacieuse de notre code pénal pour les poursuivre. Et ce n'est pas parce qu'en 1791, le code pénal fait disparaître la discrimination à l'endroit des populations homosexuelles, que s'ouvre tout à coup en France un âge d'or de l'homosexualité qui aurait duré un siècle et demi.

Certes, notre pays a supprimé plus tôt que les autres le crime de sodomie et s'est ainsi construit une sorte de réputation de tolérance. Mais il convient de relativiser cette dernière, car tout au long des XIXe et XXe siècles, les pouvoirs publics et la police ont fait un usage massif des délits de vagabondage, d'outrage public et d'attentat à la pudeur afin de pourchasser et de condamner des milliers d'homosexuels.

Celles et ceux qui auraient souhaité un travail de reconnaissance remontant au-delà de 1942 ont donc historiquement raison. En cela, la loi du 6 août 1942 ne constitue pas, à proprement parler, un tournant en matière de répression des homosexuels. Le gouvernement Daladier avait même planché sur des mesures de répression qui sont restées lettre morte en raison de la guerre. Il n'en demeure pas moins que c'est bien la loi de 1942 qui a codifié la pénalisation, institutionnalisé une pratique et officialisé une politique. Elle est le point de départ incontestable d'une sorte d'homophobie d'État.