Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Présentation
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En revanche, je suis, en tant que législateur, attaché au droit et aux valeurs de la République, attaché à la dignité humaine, attaché à la lutte contre les discriminations, attaché aux libertés fondamentales, attaché à la portée politique de nos textes, attaché à la cohésion de notre société par-delà toutes ses différences ; bref, attaché à tout ce que la France a trop souvent bafoué à l'endroit des personnes homosexuelles, jusqu'aux lois de dépénalisation défendues par le gouvernement de François Mitterrand en 1982.
