Intervention de Gérard Leseul

Je défendrai également l'amendement n° 2 , madame la présidente.

L'amendement n° 1 vise à rendre obligatoire la signature d'une convention entre une collectivité – État, département, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou commune – et la personne morale assurant la médiation sociale, et à interdire le recours à la commande publique pour recruter les médiateurs sociaux. Comme nous l'expliquions cet après-midi en évoquant les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le besoin de visibilité des acteurs de la médiation sociale appelle des engagements que le recours à la commande publique, notamment à des appels d'offres ou à des marchés publics, ne permet pas d'assurer.

L'amendement n° 2 , de repli, se limite à rendre obligatoire la signature d'une convention entre la collectivité locale et la personne morale assurant les activités de médiation sociale, ce qui nous semble essentiel. À ce propos, il me paraît important de réaffirmer – au moins dans nos débats – que ces activités ne peuvent être assurées que par des opérateurs à but non lucratif.