Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Sur l'article 9 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 333 .

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