Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 6 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 17 , 64 et 89 , tendant à supprimer l'article 6. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public ; le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 17 .

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