Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Cet amendement particulièrement important a pour objet d'ajouter les collectivités territoriales à la liste des personnes morales pouvant bénéficier du dispositif d'affectation sociale des immeubles confisqués. La réaffectation de ces biens serait ainsi effectuée au plus près des territoires. Les collectivités territoriales sont les mieux placées pour ce faire, puisqu'au niveau local, elles incarnent l'intérêt général à la plus petite échelle et l'action solidaire au bénéfice de nos concitoyens. Adopter cet amendement serait en outre une forme de reconnaissance du travail et de l'action qu'accomplissent les élus locaux et leurs équipes. J'adresse mes remerciements au ministre, qui nous permet ce soir de concrétiser cette avancée pour les territoires.

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