Intervention de Michel Lauzzana

Nous voilà réunis, enfin, pour aborder la proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositifs électroniques jetables ou à usage unique, dits puffs. Enfin, ai-je souligné, car l'urgence est bel et bien là. D'ici le vote du texte tout à l'heure, plus d'une dizaine puffs auront été jetées dans la nature et n'importe quel mineur aura pu s'en procurer facilement, et ce malgré l'interdiction de la vente aux moins de 18 ans. Face à ce constat accablant, je suis heureux de finaliser aujourd'hui la première étape d'un processus législatif et réglementaire qui débouchera sur une interdiction pure et simple de la vente et de la fabrication des puffs en France à partir, je l'espère, de septembre 2024.

Au-delà de l'aberration environnementale mise en évidence par ma corapporteure, les puffs posent des risques majeurs en matière de santé publique, d'abord pour la santé des jeunes. L'Académie nationale de médecine les qualifie ainsi de « piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents » et les derniers chiffres de l'Alliance contre le tabac confirment qu'il s'agit d'une véritable porte d'entrée vers le tabagisme : 15 % des adolescents l'ont déjà utilisé et, parmi eux, 47 % ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif.

Outre la nicotine, les puffs peuvent contenir parmi leurs ingrédients du plastique et des métaux lourds, qui, une fois chauffés, produisent une vapeur dont l'inhalation est nocive pour les poumons, en particulier ceux des enfants. Les puffs ne sont pas un moyen de sevrage tabagique et représentent un danger environnemental et sanitaire. Leur interdiction est nécessaire et soutenue par tous les acteurs, que ce soient les citoyens, les scientifiques, les associations, les entreprises de vapotage ou même, c'est à noter, les buralistes.

Je rappelle que notre proposition de loi est ciblée : elle vise uniquement les puffs. Après son adoption définitive par le Parlement, le Gouvernement devra notifier la mesure à la Commission européenne, qui disposera d'un délai de six mois pour l'approuver ou la rejeter. Loin de représenter une entrave à la souveraineté du législateur, cette coordination est nécessaire dès lors que les biens et les services circulent librement dans le marché commun. L'exemple de la Belgique est important de ce point de vue, ce pays n'ayant pas réussi à interdire les puffs l'année dernière. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous focalisons la proposition de loi strictement sur ce dispositif afin de ne pas compromettre son approbation par la Commission européenne.

Je sais néanmoins que cette seule interdiction ne résoudra pas tous les problèmes liés au tabagisme en France. C'est pourquoi je salue vos annonces récentes, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, dans le cadre du programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT). Vous avez fixé un double objectif : créer une génération sans tabac d'ici à 2032 et accompagner les fumeurs dans leur arrêt du tabac.