Dossier sur le site de l'Assemblée
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 464 (32 amendements)
- Rapport N° 1926 Texte comparatif (2 amendements)
- Proposition de loi N° 2162
- Proposition de loi N° 2389 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales (925 mots)
- Francesca Pasquini, rapporteure (894 mots)
- Karl Olive (753 mots)
- Gérard Leseul (645 mots)
- Julie Laernoes (628 mots)
- Rachel Keke (563 mots)
- Yannick Monnet (546 mots)
- Paul-André Colombani (431 mots)
- Paul Christophe (421 mots)
- Frédéric Zgainski (380 mots)
- Stéphane Viry (376 mots)
- Serge Muller (291 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (230 mots)
