Intervention de Francesca Pasquini

La présente proposition de loi est le fruit d'un travail initié il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Cosignée par 166 députés, appartenant à huit groupes politiques différents, elle a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales. Le groupe Écologiste se félicite d'avoir été rapidement rejoint dans ce combat par des députés engagés, tels mon corapporteur Michel Lauzzana.

Notre objectif est simple : interdire les puffs, c'est-à-dire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dont il convient d'emblée d'indiquer qu'elles ne contiennent pas de tabac, mais peuvent contenir de la nicotine, une substance vénéneuse au double effet psychotrope et addictif. Avant que nous en venions au vote, il me semble nécessaire d'être très claire sur les produits visés par la proposition de loi.

En effet, l'initiative que nous défendons aujourd'hui ne s'attaque pas aux produits de vapotage rechargeables, qui servent souvent à sortir de la consommation du tabac, ni aux nouvelles formes de délivrance nicotinique. Je le précise pour que chacun dans cet hémicycle et parmi ceux qui nous écoutent comprenne que, même si des questions juridiques, économiques ou sanitaires peuvent se poser à propos de ces produits, nous avons fait le choix de nous focaliser uniquement sur les puffs pour aboutir assurément et rapidement à leur pure et simple interdiction. Les fabricants des puffs, ces objets au développement exponentiel et anarchique, visent surtout, au travers d'un marketing agressif et bien souvent illégal, à compenser le risque, pour les industriels du tabac, que les générations à venir ne fument plus du tout.

Apparues sur le marché français en 2021, les puffs ont un format compact et prêt à l'emploi beaucoup plus discret et pratique que les cigarettes électroniques rechargeables. Ces caractéristiques ont incité des commerçants aussi divers que des magasins de décoration, des kiosques à journaux ou des grandes surfaces à en proposer à leurs clients. Les puffs sont donc facilement accessibles et, de surcroît, de graves contournements de l'interdiction de vente aux mineurs ont été constatés. Ceux-ci en font un large usage, car leur prix est dérisoire et leurs arômes fruités et sucrés attirants, la discrétion du dispositif les faisant passer inaperçues auprès des parents. Ainsi, au Royaume-Uni, leur consommation a quadruplé au cours de la dernière année et, actuellement, huit puffs finissent à la poubelle toutes les secondes, soit cinq millions chaque semaine ! En France, 15 % des adolescents les ont déjà utilisées et la moitié d'entre eux ont découvert la nicotine à travers ces produits.

Nous avons également affaire, avec ce produit, à une véritable aberration sur le plan environnemental : le plastique et le lithium qui les composent ont un mode de production très consommateur de pétrole et d'eau ; extraits à l'autre bout du monde, dans des conditions déplorables, ces mêmes matériaux sont aussi polluants à la fin de leur cycle de vie car ils ne disparaissent jamais de notre environnement. Les vendeurs de produits de vapotage nous ont indiqué que le respect de l'obligation légale de reprise des déchets électroniques et électroménagers, catégorie à laquelle appartiennent les puffs, est presque nul. Les éco-organismes reconnaissent eux aussi être démunis car, même une fois épuisées, les puffs sont encore dotées d'une charge d'ions dans leur batterie qui les rend extrêmement inflammables.

Facilité d'usage, disponibilité du produit, publicité déguisée, cycle de vie très court : tous les éléments sont réunis, avec ces cigarettes électroniques jetables, pour qu'un scandale sanitaire et environnemental voie le jour. L'interdiction totale des puffs que nous vous proposons est donc une mesure de santé publique à double titre : il s'agit de protéger la santé de nos concitoyens, mais également de protéger l'environnement qui nous entoure. La santé des personnes n'étant pas indépendante de la santé des écosystèmes, nous devons agir face à ces aberrations sanitaires et environnementales. L'interdiction des puffs est une étape nécessaire pour protéger la santé de nos concitoyens.

Les débats en commission ont montré que la représentation nationale était tout entière mobilisée face aux nouveaux pièges tendus par l'industrie de la nicotine. Chers collègues, j'espère que vous serez nombreux à vous joindre à nous dans ce combat et que le texte sera adopté à l'unanimité. Ainsi cet hémicycle enverra-t-il un signal fort aux sénateurs, qui seront bientôt saisis du texte, et aux parlementaires européens, qui luttent, eux aussi, contre ce fléau.