Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Votre amendement porte sur les missions de sécurité dans les transports. Sans rapport avec l'objet du texte, il me permet néanmoins d'aborder la question plus générale de la sécurité dans les transports, particulièrement dans les bus en Île-de-France.

Je veux d'abord rétablir la vérité : contrairement à ce que vous sous-entendez, l'ouverture à la concurrence n'entraînera pas une privatisation de la sécurité. Il reviendra à IDFM, l'autorité organisatrice, de superviser la sécurité dans les transports. À cette fin, une direction de la sûreté sera créée au sein de l'établissement public. Elle aura pour missions de coordonner la politique de sûreté des opérateurs et des agents de sécurité privés déployés sur le réseau francilien, et de diriger l'action d'une nouvelle force, la brigade régionale de sécurité…

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