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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'article 6 est assez curieux et, à mon avis, inconstitutionnel.

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