Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 5
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Aucune mesure législative ou réglementaire n'est envisagée puisque je souhaite conserver le cadre actuel et la période transitoire de quinze mois, telle qu'elle est prévue.
