Intervention de Pierre Vatin

J'ai accepté de retirer l'amendement précédent car j'espère obtenir du Gouvernement une explication sur le champ d'application de la période transitoire de quinze mois. Celui-ci sera-t-il bien restreint aux dispositions relatives à la durée d'amplitude de travail, comme tend à le préciser l'amendement n° 10  ? En commission, le rapporteur a évoqué un décret. Qu'en est-il, monsieur le ministre délégué ?