Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je suis saisi de deux amendements, n° 4 et 18 , portant article additionnel après l'article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 4 .

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