Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 3

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Permettez-moi de revenir sur un point de fait. J'ai beaucoup de respect, monsieur Peu, pour le travail que vous aviez conduit sur la proposition de loi que vous avez évoquée. Vous le savez, j'aurais souhaité qu'elle puisse être discutée dans l'hémicycle – nous en avions d'ailleurs longuement discuté, de manière transpartisane, avec Pierre Cazeneuve et quelques autres, y compris en commission. Mais, au-delà des polémiques, revenons tout de même à la réalité : la proposition de loi que vous aviez déposée correspondait exactement à la même logique que celle-ci ; il y avait même plutôt moins de garanties sociales, puisqu'elle ne portait que sur le décalage du calendrier. On peut trouver que le processus choisi pour parvenir à cette ouverture n'est pas le bon et vouloir refaire le débat de 2009 ou celui de 2013, chacun est libre de le souhaiter, mais ce n'est pas l'objet du texte que nous discutons aujourd'hui. Ne disons pas de choses mensongères : cette proposition de loi ne fait qu'ajouter des garanties sociales tout en procédant à un décalage du calendrier qui, comme l'a justement rappelé Pierre Cazeneuve, était souhaité par moi-même et par la majorité présidentielle parce que nous pensions que le calendrier initial n'était pas tenable. Je confirme que ce n'était pas la proposition initiale de la présidente de la région Île-de-France – vous pouvez reprendre l'historique de ses déclarations. Mais peu importe ! Si tout le monde converge, y compris MM. Bailly et Grosset qui ont conduit ce travail à l'origine – et qui ne sont pas coupables d'être systématiquement pro-ligne gouvernementale ou pro-ligne régionale –, c'est que nous avons trouvé un point d'équilibre qui apporte des garanties supplémentaires. Je tenais à le dire.

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