Intervention de Pierre Cazeneuve

Pour en venir à l'amendement, je regrette que M. le rapporteur ait décidé de s'éloigner de ce qu'avaient été l'esprit et le texte initial de la LOM, qui consistaient en l'occurrence à confier cette compétence à l'ART. Je pense que c'était une très bonne décision du rapporteur de l'époque, M. Zulesi, devenu depuis président de notre commission du développement durable. Néanmoins, il faut reconnaître que nous avons collectivement échoué à doter l'ART des moyens nécessaires pour exercer cette mission. L'intuition de départ était la bonne, mais malheureusement, étant donné la réalité d'aujourd'hui, M. Millienne a raison de proposer de la lui retirer au profit d'un régime de droit commun.