Intervention de Paul Vannier

Pour souligner le travail du rapporteur, je rappelle que cet article qui portait sur les compétences d'arbitrage de l'ART, l'Autorité de régulation des transports, a suscité beaucoup d'interrogations lors des auditions puis du travail en commission. Je me réjouis de sa nouvelle rédaction. Dans la version initiale du texte, en effet, l'ART était chargée de traiter les possibles contentieux entre IDFM et la RATP… Un commentaire en passant : ce texte, on le sait, vient de Valérie Pécresse, et on a appris lors des auditions que c'était elle, présidente d'IDFM, et Jean Castex, président de la RATP, qui avaient suggéré que les futures parties au conflit désignent elles-mêmes par avance l'organe chargé de traiter leurs différends. Une justice d'exception était ainsi instituée. Je préfère qu'on en revienne au cadre de la justice ordinaire. Je trouve donc sage que le rapporteur ait travaillé à une nouvelle rédaction qui exclut ce scénario, qui aurait constitué une grave anomalie s'il s'était concrétisé.