Intervention de Paul Vannier

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

C'est un amendement anti-dumping social, puisque c'est au fond ce qu'organise l'ouverture à la concurrence. Preuve en sont les critères retenus pour sélectionner les opérateurs qu'IDFM choisira lot par lot : le critère social – le troisième critère, relatif à la qualité du volet social, sociétal et organisationnel – ne représente que 15 % de l'appréciation totale ; c'est dire à quel point cette question est minorée.

Les conditions de travail et de rémunération des futurs conducteurs vont varier en fonction des lots, et nous souhaitons que cette logique ne conduise pas à une dégradation de la rémunération et à une perte d'acquis sociaux. Nous le disons parce que nous nous soucions des conditions de vie et de travail des machinistes, mais aussi parce que nous sommes attentifs au bon fonctionnement du service de transports francilien. En dégradant comme vous le faites le métier de machiniste,…

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