Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Sur l'amendement n° 56 , je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 70 .

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