Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

La discussion générale est close.

Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre délégué.

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