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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1166 (270 amendements)
Rapport N° 1290 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (406 amendements)
Rapport N° 1844 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 9h00
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Leseul
(
1936 mots
)
Pierre Vatin
(
1817 mots
)
Pierre Meurin
(
1771 mots
)
Sébastien Rome
(
1562 mots
)
Guy Bricout
(
1537 mots
)
David Valence
(
1449 mots
)
Vincent Thiébaut
(
1437 mots
)
Hubert Wulfranc
(
1389 mots
)
Sébastien Peytavie
(
910 mots
)
Maud Gatel
(
817 mots
)
Christine Arrighi
(
776 mots
)
Aude Luquet
(
476 mots
)
Jean-Marc Zulesi,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
373 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
47 mots
)
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