Intervention de Gérard Leseul

…et qu'il est nécessaire de les renforcer pour qu'elles deviennent de vrais outils pendulaires de la mobilité. L'accès aux mobilités nous concerne tous et a un impact majeur sur nos vies quotidiennes. C'est pourquoi il était nécessaire de renforcer la concertation avec les collectivités, les employeurs et les usagers. Nous ne le répéterons jamais assez : la concertation et le dialogue sont des conditions nécessaires à l'acceptation de tout texte de loi, a fortiori lorsqu'il engage les collectivités locales et les concitoyens et mobilise des financements pour de nombreuses années.

En ce qui concerne le financement des Serm, vous avez finalement accepté, grâce aux propositions des sénateurs, la mise en place d'un programme triennal des investissements de SNCF Réseau, annexé au contrat de performance signé entre l'opérateur et l'État, et l'organisation d'une conférence nationale de financement avant le 30 juin 2024. Nous resterons très vigilants quant à sa concrétisation.

Toutefois, nous regrettons l'absence initiale d'une trajectoire budgétaire claire concernant l'engagement de l'État. Cette absence de visibilité des crédits doit être levée le plus rapidement possible, afin de sécuriser les projets à venir et d'éviter que tout le travail effectué ne soit qu'un effet d'annonce.

Au cours des débats, nous avons soutenu plusieurs amendements relatifs à la transparence financière des projets. Cette exigence de visibilité à long terme est une nécessité pour donner aux collectivités territoriales, à la SGP, à SNCF Réseau et aux industriels qui répondront aux appels d'offres, les moyens de déployer les Serm. Actuellement, le financement de la SGP s'appuie sur une fiscalité affectée, provenant d'une taxe sur les bureaux (TSB) et d'une taxe spéciale d'équipement (TSE). Toutefois, la base fiscale qui s'applique dans les territoires n'est pas la même qu'en Île-de-France, et nous pouvons légitimement nous interroger sur les limites de la seule transposition d'un tel modèle. La question du financement reste donc à clarifier pour l'avenir.

Je l'ai rappelé en introduction, la mise en place des ZFE et le déploiement des Serm sont complémentaires et je regrette qu'il n'y ait pas eu davantage, comme cela avait été proposé, d'articulation et de conditionnalité entre les deux dispositifs.

La nécessité de développer des solutions de mobilité et de services dans les territoires fait consensus. C'est pourquoi, malgré plusieurs réserves, notamment sur les modalités de financement et la répartition des crédits engagés, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de ce texte.