Intervention de Christophe Marion

Je précise en effet dans mon rapport que la problématique des restes humains – ou de ce que l'on appelle, en archéologie, les vestiges anthropo-biologiques – reste entière. De fait, ils relèvent de divers codes : code funéraire, code civil, code du patrimoine… J'appelle donc de mes vœux une unification ou une clarification de ces différents aspects.

Sur le principe, je suis d'accord avec vous et suis prêt à mener avec vous une réflexion sur le sujet dans le cadre d'une commission parlementaire. Nous nous éloignons donc de l'idée d'un rapport gouvernemental : c'est une question dont nous, parlementaires, pouvons nous emparer.