Intervention de Dominique Potier
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 14h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Cette commission d'enquête a vocation à émettre des recommandations. Dans le mois qui vient, la Première ministre va tracer les contours d'un nouveau plan Ecophyto qui sera définitivement arrêté au début de 2024. On ne sait pas ce qu'on va dire de la séparation du conseil et de la vente. Le projet de règlement européen pour une utilisation durable des pesticides – dit règlement SUR – parle d'un « conseil indépendant et annuel ». Quel regard portez-vous sur cette disposition ?
