Intervention de Loïc Prud'homme

Je suis un fervent défenseur des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), assis sur des études hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) solides. L'article 6 du projet de loi d'orientation agricole qui nous a été soumis et qui vise à remettre tout cela en cause me semble être une catastrophe, y compris dans la gestion locale de ces PTGE.

On a parlé tout à l'heure des moyens. Au-delà de l'effet de levier, qu'est-ce qui est susceptible de faire basculer la décision des agriculteurs, de les convaincre de réduire ou d'abandonner l'usage de pesticides ? Monsieur Choisy, vous disiez qu'abandonner 25 ou 30 % de l'usage, c'est déjà un gros progrès. Avec des redevances dégressives, avec des redevances pour pollution diffuse qui sont moitié moins que ce que vous mettez pour réparer ces pollutions, n'avons-nous pas un levier de contraintes fiscales qui permettrait d'enclencher des décisions d'abandon des pesticides ? Il s'agit ici d'une pression négative sur les agriculteurs.

Par ailleurs, ce que disait Madame Rocard sur les paiements pour services environnementaux m'intéresse particulièrement puisque j'avais moi-même proposé que l'on ait une pression positive, c'est-à-dire un accompagnement des agriculteurs il y a quatre ans, en demandant la création d'un fonds pour paiements de services environnementaux. La pression négative contraignante s'accentue, on leur demande plus de contributions, ce qui est normal parce que ce sont eux qui émettent mais, en même temps, on a ce fonds doté et suffisamment puissant pour être un levier positif pour les aider à faire cette bascule.

Les agriculteurs arbitrent, comme nous tous. Ils ont des contraintes économiques. Si on ne joue pas sur les leviers qui permettraient de faire bouger un peu le curseur, il n'y a pas de raison qu'ils abandonnent les pesticides.

Que pensez-vous de l'idée de mieux mobiliser ces deux leviers, un levier contraignant et un levier d'accompagnement à la hauteur des enjeux que vous mesurez ?