Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, présidente :

Après l'audition des représentants de l'Anses, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires, avec l'audition d'une autre catégorie d'acteurs majeurs dans notre politique de réduction de l'usage des produits phytosanitaires, les agences de l'eau. Les agences de l'eau sont aux deux bouts de la chaîne. En aval, elles constatent les impacts indirects nocifs des produits phytosanitaires, en particulier sur la qualité de l'eau, qui relève, entre autres, de leurs responsabilités. Et en amont, elles sont chargées, dans le cadre du plan Écophyto, de conduire diverses actions en faveur de la réduction des usages et des risques liés aux produits phytosanitaires, notamment à destination des agriculteurs. Je crois d'ailleurs que votre action en la matière va bien au-delà de ce qui est officiellement financé par le plan Écophyto, par le canal de la redevance pour pollution diffuse, la RPD.

Vous allez donc pouvoir aujourd'hui nous exposer quelles sont exactement vos missions, quels types d'actions vous entreprenez, avec quels moyens et quels résultats, mais aussi quelles sont les difficultés et limites auxquelles vous êtes confrontés.

Nous avons convié à cette table ronde quatre agences de l'eau qui couvrent des bassins assez divers en termes de géographie, de climat et d'assolement. Cela nous permettra aussi d'apprécier la diversité des problématiques rencontrées selon les territoires. Il s'agit des agences de l'eau d'Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse. Je précise qu'il y a six agences de l'eau sur le territoire métropolitain. Nous aborderons les spécificités de l'outre-mer lors d'une journée dédiée, au mois d'octobre.

Mesdames et Messieurs, nous vous remercions de vous être rendus disponibles pour cette table ronde. Je vais à présent vous laisser la parole. Auparavant, je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment et de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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