Intervention de Charlotte Grastilleur

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « produits réglementés » :

J'allais prendre cet exemple. Je pense que M. Ohri Yamada a très bien exposé la situation, notamment sur la partie ex post. Il est vrai que la surveillance est faible et que les valeurs réglementaires dans l'air n'existent pas, ce qui ne nous rend pas incapables de faire des évaluations de risques ex post, parce que les valeurs de sécurité toxicologique dans l'air par inhalation existent. Je ferai d'ailleurs très aisément le lien avec le prosulfocarbe et les évaluations de dossiers. Quand on regarde l'exposition par l'air au prosulfocarbe, notamment par voie inhalée ou cutanée, nous disposons de valeurs toxicologiques de référence, qui sont des valeurs d'exposition chronique, dérivées de l' in vivo sur le rat 90 jours. Nous pouvons donc nous servir de cette valeur toxicologique, valeur de sécurité, établie ex ante pour les besoins de l'évaluation de dossiers, afin de réaliser des évaluations ex post des risques. C'est très important. Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion entre l'absence de valeur réglementaire, qui est sans doute un vrai sujet, et l'absence de capacité à juger de la situation sanitaire.

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