Intervention de Gabrielle Bouleau
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Gabrielle Bouleau, présidente du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts :
La déontologie consiste en un corpus de règles professionnelles pour les experts, de façon à ce qu'ils soient en mesure de bien répondre aux interrogations dans le mandat qui leur est confié et d'apporter leurs connaissances de façon non biaisée et transparente. La réglementation française et européenne fait que l'évaluation demandée aux experts concerne l'impact d'un produit sur la santé et sur l'environnement dans un contexte de fortes incertitudes qui justifie qu'on ait recours à cette expertise. On pourrait, de la même façon, tout à fait concevoir une expertise socio-économique sur ces produits phytosanitaires, mais cela ne correspond pas à ce qui est demandé à l'Anses aujourd'hui.
