Intervention de Charlotte Grastilleur

Les délais sont très variables selon les produits. Nos efforts portent beaucoup sur le biocontrôle, puisqu'il existe une stratégie nationale en ce sens ainsi qu'une volonté de renouveler l'arsenal thérapeutique avec des produits de ce type. Pour le biocontrôle, nous avons une médiane de traitement d'un an, qui pour nous est vraiment performante parce que ce ne sont pas forcément des dossiers simples. Nous avons rencontré des difficultés car nous avons eu affaire à de nouvelles substances actives, notamment les phéromones des lépidoptères. Le biocontrôle n'implique pas forcément une innocuité par principe.

S'agissant des autres produits hors biocontrôle, nous sommes parfois simplement dans une situation de reconnaissance mutuelle, qui consiste à vérifier un dossier pour un produit déjà disponible dans un autre État membre de notre zone. En dehors de cette situation, les dossiers sont souvent traités sur deux années, les demandes de renouvellement étant souvent plus compliqués que les demandes de nouvelles autorisations de mise sur le marché.