Intervention de Charlotte Grastilleur

J'aurais besoin d'éléments plus précis pour pouvoir vous répondre sur ce sujet. Cette question me donne l'opportunité de rebondir sur nos interactions avec l'Efsa. Pour l'autorisation de la substance active, l'Efsa produit un rapport d'expertise. Nous en avons un exemple très concret avec le rapport glyphosate en ce moment. Derrière ce rapport, nous retrouvons des États membres rapporteurs avec toute la méthodologie scientifique associée pour l'appréciation de la substance active. Un État membre est rapporteur, un autre corapporteur. Ce travail préliminaire fait l'objet d'une revue par les pairs ; tous les autres États membres ont ainsi la capacité de le commenter. Il n'est donc pas correct d'affirmer que nous serions suspendus à une production de l'Efsa qui nous enfermerait et dont nous ne pourrions pas sortir. L'Efsa est chargée de coordonner une évaluation sur la substance active et sur une préparation représentative qui serait valable dans au moins un État membre. Une fois que la substance est approuvée – et l'approbation n'est pas de notre ressort – nous nous emparons de cette partie de l'évaluation, mais le travail reste à engager sur la formulation globale dont l'autorisation est demandée.

Nous nous appuyons effectivement sur des méthodologies européennes pour évaluer les impacts volet par volet : sur les abeilles, les riverains, les opérateurs, les travailleurs qui sont les plus concernés par le sujet des expositions, les consommateurs via les résidus, la qualité des eaux, les organismes non-cibles aquatiques, les vers de terre, les oiseaux, les mammifères. Cette appréciation est bien multi-volets. Pour ce faire, en effet, nous nous appuyons sur un cadre européen et sur des méthodologies européennes. Mais gardez à l'esprit que nous ne sommes pas emprisonnés par la méthodologie qui est évolutive, à la faveur de nouvelles données scientifiques disponibles. Nous sommes actuellement beaucoup questionnés sur notre capacité à évaluer certains matériels de réduction de la dérive. Dès lors que les données scientifiques existeront, nous expliquant comment la dérive diminue avec tel et tel matériel, nous les intégrerons dans notre évaluation.

Par conséquent, nous revendiquons l'utilisation des méthodologies européennes et nous contribuons largement à leur édification. Celles-ci sont de toute façon tout à fait évolutives. Nous ne sommes pas suspendus à une prise de position de l'Efsa et à des appréciations qui en découleraient en France, nous nous situons vraiment dans un travail coopératif qui se nourrit de données robustes, d'études robustes, qui essaient d'aller au fond des questions scientifiques, sur le sujet des expositions cumulées en particulier.